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FISCALITE

1. 1. Fiscalité des Warrants
2. 2. Fiscalité des Turbos
3. 3. Fiscalité des certificats Cappés et Floorés

Fiscalité des Warrants

Le statut fiscal des warrants cotés en France pour des opérateurs occasionnels

Les warrants ne peuvent pas être intégrés dans un P.E.A. [Plan d'Epargne en Actions] même s'ils dépendent de sous-jacents français, ils sont crédités sur un compte titres classique.

Les plus-values sur warrants

Comme sur les actions et obligations, les plus-values sur warrants sont imposables au taux de 27 %, taux en vigueur au 1er décembre 2005. Toutefois, à la différence des actions, les warrants sont imposables dès le premier euro de cession. Quel que soit le montant des transactions sur warrants, celles-ci ne viendront pas imputer votre seuil de cessions sur valeurs mobilières (égal à 15.000 € au 1er décembre 2004).

La déclaration fiscale

En ce qui concerne les obligations fiscales de déclarations, les opérations réalisées sur warrants font l'objet d'une déclaration par la banque, sur «l'IFU» (Imprimé Fiscal Unique).

Les taxes et frais supportés pour l’acquisition ou la cession de warrants sont déductibles. Les pertes et gains accumulés au cours d’un exercice donné (cession de warrants ayant lieu pendant la même année civile) se compensent, c’est-à-dire que seul le résultat net est imposable.

Report des moins-values

Du côté des similitudes entre warrants et actions, on peut noter la possibilité d'imputer les plus ou moins-values issues des warrants sur les plus ou moins-values de cessions de valeurs mobilières réalisées la même année. Par ailleurs, il est possible de reporter les moins-values issues des warrants sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au cours des 10 années suivantes. Ces compensations fiscales (imputation des plus et moins-values de la même année et report de moins-values) portent :

• Sur les gains issus des cessions de valeurs mobilières.
• Sur les profits d'opérations réalisées sur les marchés à terme d'instruments financiers ou d'options négociables.
• Sur les profits retirés de cessions de part de fonds communs de placement et plus généralement sur l'ensemble des OPCVM, si le seuil de cession est dépassé.

Les personnes physiques qui réalisent des opérations sur warrants doivent déclarer sur l’imprimé n° 2074 les plus ou moins-values nettes imposables engendrées par les opérations suivantes :

• achat et cession
• achat et exercice
• achat et abandon quand le warrant vaut 0 à l'échéance

A titre d’illustration, un investisseur ayant acheté 10 000 warrants à 1 € sera imposé, en les revendant à 1,25 €, sur son gain de 0,25 €. Dans notre exemple, sur une plus-value nette de :
[10 000 x (1,25 € - 1 €) ] = 2500 €.
L’impôt à payer sera de : 2 500 € x 27% = 675 €.

Fiscalité des Turbos

Quelle est la fiscalité des Turbos ?

Les Turbos sont considérés comme des bons d’options par les autorités fiscales. Ils ne peuvent pas être intégrés dans un PEA, même s’ils dépendent de sous-jacents français et sont crédités sur un compte titres classique.


Comme pour les actions et obligations, les plus-values sur Turbos sont imposables au taux de 27 %, taux en vigueur au 1/06/2007. Toutefois, à la différence des actions, les plus-values sur Turbos sont imposables dès le premier euro de cession. Quel que soit le montant des transactions sur Turbos, celles-ci ne viendront pas impacter votre seuil de cessions sur valeurs mobilières. Les taxes et frais supportés pour l’acquisition ou la cession de Turbos sont déductibles. Les pertes et gains accumulés au cours d’un exercice donné (cession de Turbos ayant lieu pendant la même année civile) se compensent, c’est-à-dire que seul le résultat net est imposable.

Les opérations réalisées sur Turbos font l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle spécifique par la banque, l’IFU (Imprimé Fiscal Unique).

Cette déclaration précise que les personnes physiques qui réalisent des opérations sur Turbos doivent déclarer sur l’imprimé n° 2074 les plus ou moins-values nettes imposables engendrées par les opérations suivantes :

• achat et cession,
• achat et exercice,
• achat et abandon quand le Turbo vaut zéro à l'échéance.

Par exemple, un investisseur a acheté 10 000 Turbos à 1 € et les revend à 1,25 €.
Il sera imposé sur sa plus-value nette de 0,25 € x 10 000 = 2 500 €. L’impôt à payer sera de 2 500 € x 27% = 675 €.

Comme pour les actions, il est possible de reporter les moins-values nettes sur Turbos pendant les dix années suivant la cession des Turbos. Ainsi, les pertes nettes enregistrées sur Turbos sont imputables : sur les gains issus des cessions de valeurs mobilières, sur les profits d’opérations réalisées sur les marchés à terme d’instruments financiers ou d’options négociables, sur les profits retirés de cessions de parts de fonds communs de placement et plus généralement sur l’ensemble des OPCVM, dans tous les cas sous réserve que le seuil de cession soit dépassé.

Fiscalité certificats Cappés/Floorés (ou BAReM)

Le certificat Cappé/Flooré répond à une fiscalité différente selon qu'il est revendu avant sa maturité ou qu'il est remboursé à maturité :

Le certificat Cappé ou Flooré est remboursé à sa date de maturité

Si la différence entre le prix d'achat et le prix à maturité est positive, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de votre taux marginal d'imposition. Dans ce cas, l'exercice du certificat Cappé ou Flooré n'incrémente pas le seuil de cession. Les moins-values réalisées sur les certificats Cappés ou Floorés échus ne sont pas déductibles de vos plus-values.

Le certificat Cappé ou Flooré est revendu avant sa date de maturité

Avant la date de maturité, les plus-values sont taxées actuellement au taux forfaitaire de 27% (16% + impôts sociaux, taux en vigueur au 01/01/2007).

Vous serez imposé au taux de 27 % sur la plus-value nette réalisée dès lors que le seuil de cession est dépassé et à compter du 1er euro de plus-value. La revente d'un certificat incrémente le seuil de cession de 20.000 euros.

Les frais de transaction sont intégrés aux prix d'acquisition et de cession pour la détermination de la plus ou moins-value.

Les moins-values réalisées sur les certificats revendus avant la date de maturité, contrairement au cas précédent, sont déductibles de l'ensemble des plus-values réalisées sur les valeurs mobilières et reportables sur une durée de 10 ans, sous réserve que le seuil de cession ait été dépassé, l'année de réalisation de la moins-value.

Le certificat Cappé/Flooré n'est pas éligible au PEA.
Le certificat Cappé/Flooré est soumis à l'impôt de Bourse